Les statuts doivent contenir :

  • le nom de l'association,
  • son objet (c'est là un point particulièrement important qui doit être défini avec précision),
  • son siège,
  • la liste des immeubles (des parcelles) inscrites dans son périmètre
  • et, éventuellement, sa durée.


Fonctionnement de l'assemblée des propriétaires

Ils déterminent la composition de l'assemblée, en tenant compte, ou non, d'un seuil minimum, ainsi que du nombre de voix détenues par chaque membre.

La périodicité des réunions de l'assemblée est laissée à la discrétion de l'association, mais ne peut toutefois pas être supérieure à 2 ans. Les statuts peuvent prévoir une périodicité autre qu'annuelle.

Si l'association envisage la possibilité de consultation écrite, celle-ci doit être notifiée dans les statuts, dans le cas contraire elle ne pourra pas être utilisée. Elle ne pourra en aucun cas être mise en oeuvre pour des élections.

De même, les statuts peuvent autoriser le vote par correspondance pour l'élection du syndicat. Ils doivent en outre définir les modalités du vote. Mais attention, ce vote par correspondance, ne dispense pas de la tenue de réunion !

Le nombre de mandats autorisés pour une même personne est défini dans les statuts, et ne peut être supérieur au 1/5 des membres. Ces mandats ne sont valables que pour une seule réunion.

Le vote à bulletin secret a lieu à la demande d'au moins 1/3 des voix. Cependant, les statuts peuvent signifier que le vote à bulletin secret est exclu du fonctionnement de l'association.

En cas de quorum non atteint, les statuts doivent préciser le délai de nouvelle convocation.

Fonctionnement du syndicat

Le nombre de membres constituant le syndicat est inscrit dans les statuts, ainsi que le fonctionnement interne et éventuellement l'organisation en collèges.

Le syndicat est élu par l'assemblée des propriétaires, selon les modalités décrites dans les statuts.

Les statuts peuvent autoriser certaines personnes à siéger avec voix consultative, sous réserve de préciser les catégories de personnes susceptibles d'être concernées.

Le financement des ASA

Outre les modalités de recouvrement des créances, les statuts doivent préciser les ressources qui peuvent être perçues par l'association, tout en restant dans le cadre de ses missions.

L'intervention des ASA

Traditionnellement, les ASA sont propriétaires des ouvrages qu'elles réalisent ou font réaliser.

C'est aux statuts de déterminer si certains ouvrages doivent être donnés en propriété à des membres de l'association ou s'ils doivent en assurer l'entretien. Les dits ouvrages doivent être clairement identifiés.

Concernant les appels d'offres, les ASA déterminent et inscrivent dans leurs statuts les règles relatives à la composition des commissions et les modalités de fonctionnement.

Lire également : * Une ASA, comment ça fonctionne ? (1) : la création