ASA, ASL, ASCO sont des associations syndicales de propriétaires : ASP.

Ce sont des groupements de propriétaires fonciers qui ont pour objectifs d'effectuer des travaux d'entretien ou d'amélioration intéressant l'ensemble des propriétés.

Les droits sont attachés à la propriété et non à la personne.

Historiquement c'est la loi du 21 juin 1865 qui a présidé à leur création.

Actuellement, elles sont réglementairement régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires et le décret d'application en date du 3 mai 2006.

Le texte de 1865 prévoyait toute une liste de missions qui pouvaient relever d'ASP ; une liste précise, mais en même temps rigide, peu adaptée à notre monde en constante évolution.

Celui de 2004 a regroupé ces missions en 4 grands thèmes :

  • préservation contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances ;
  • préservation, restauration, exploitation de ressources naturelles ;
  • aménagement et entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
  • mise en valeur des propriétés.


On voit bien ici que les ASP qui gèrent des canaux d'irrigation peuvent tout à fait se retrouver dans chacun de ces 4 thèmes.

ASA, ASL, ASCO : quelles différences ?

La spécificité des ASL réside dans le fait que leurs membres ne sont pas contraints d'adhérer à une ASL lors de sa création ou de son extension : il y a nécessité du consentement de chacun.

La constitution d'ASA peut nécessiter d'inclure dans leur périmètre des propriétaires qui ne souhaitent pas en faire partie.

Les ASCO sont, comme leur nom le laisse supposer, créées sans tenir compte de l'avis des propriétaires.

De fait, la nature juridique, le fonctionnement, les degrés d'intervention de l'État au sein de ses trois types d'ASP sont bien évidemment différents.

Les ASL sont des personnes morales de doit privé, les propriétaires sont regroupés dans un but d'intérêt collectif.

Les ASA et les ASCO sont des établissements publics à caractère administratif (EPCA), dotés de prérogatives de puissance publique qui ont des missions d'intérêt général.

Un point les relie cependant : les droits et obligations sont liés aux propriétés et non aux personnes : le fait de vendre son terrain, par exemple, ne soustrait pas celui-ci au périmètre de l'association, par contre la qualité de membre se transmet au nouveau propriétaire.

Etre propriétaire d'un terrain inscrit dans le périmètre d'une ASP entraine, la plupart du temps, une participation financière. De fait, tout vendeur doit informer son acheteur de son existence.

De même, afin que le président de l'ASP puisse connaître avec exactitude l'appartenance des terrains et faire procéder au recouvrement des rôles, les notaires ont pour obligation de les informer de toute mutation de propriété.